Une présomption d’innocence pour les éleveurs ! 

 

Puisque la présomption d'innocence est un principe de justice, que signifie : Le texte de loi agricole entend ainsi faire évoluer la responsabilité des propriétaires de chiens de protection. Lorsque l’animal est en fonction de gardiennage au moment des faits, l’absence de faute de son maître sera « présumée » ?

Est-ce que cela sous-entend que les chiens de protection, lorsqu'ils s'attaquent à des randonneurs, sont dans leur fonction de gardiennage ?

Cette dérive a déjà eu lieu lors d'un procès l'année dernière…

 

À lire ou relire sur notre site : Chasse Passion 14/04/2024