I – BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 – Objet
Il est fondé le 17/03/2017, à Enchastrayes (04400) l'association « Partageons la montagne », régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'Association a pour objet :
Article 2 – Moyens d'actions
Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des objectifs énumérés à l'article 1 : réunions et campagnes publiques, rencontres avec les pouvoirs publics, pétition en ligne, etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Article 3 – Titre
La dénomination de l'Association est : Partageons la montagne.
Article 4 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 – Siège
Le siège social est fixé au domicile du Président.
II – Membres et adhésions
Article 6 - Qualité de membre
Toute personne peut adhérer à l’Association à condition de s'engager à en respecter l'objet et d'acquitter sa cotisation.
Article 7 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle à l'Association est proposé par le Bureau et entériné par l'Assemblée Générale.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
III – Administration et fonctionnement
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
Article 10 – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunit une fois par an.
Pour pouvoir valablement délibérer aucun quorum n'est requis.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association : les pouvoirs détenus par une personne ne sont pas limités.
Quinze jours avant la date fixée, les membres reçoivent l'ordre du jour par courrier électronique.
L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et d'activité ainsi que sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir, fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit à l'élection des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Article 11 – Bureau
L'Assemblée Générale désigne, parmi ses membres, un bureau composé de :
Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Ses membres sont rééligibles.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête de l'un de ses membres.
Le président est le représentant légal de l'association.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts ou décider la dissolution de l'Association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le président ou à la requête du quart des membres de l'Association.
La convocation indiquera l'ordre du jour et comportera en annexe le texte de(s) modification(s) proposée(s).
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Cet éventuel règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.